Modèle et méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

Résumé :
Un arrêté du 29 mars 2007, vient de compléter celui du 6 avril dernier définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz (actualité du 25/04/07), en définissant à son tour le modèle et la méthode de réalisation de (...)

Actualité juridique du jeudi 26 avril 2007