Appel à contribution pour développer et promouvoir les énergies renouvelables en Europe
Actualité publiée le vendredi 4 mai 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : La Commission européenne vient d'ouvrir jusqu'au 4 juin, une consultation publique sur la question des biocarburants dans le cadre d'une nouvelle législation sur la promotion de l'énergie renouvelable. Elle souhaite recueillir le point de vue des autorités (...)  
Actualité juridique du vendredi 4 mai 2007
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Environnement : actualités précédentes  Entrée en vigueur de la directive sur la responsabilité environnementale Les modalités pratiques de la mise en oeuvre d'une transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce Publication de la directive portant création du système INSPIRE |
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