Deux départements sont autorisés à participer à l'expérimentation visant à améliorer le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI

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Actualité publiée le mercredi 9 mai 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
L'article 142 de la loi de Finances pour 2007 permet à certains départements d'expérimenter pendant une durée de 3 ans, un dispositif visant à améliorer les incitations financières associées à la reprise d'un emploi des bénéficiaires du RMI, tout en simplifiant les (...)

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Actualité juridique du mercredi 9 mai 2007

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