Deux départements sont autorisés à participer à l'expérimentation visant à améliorer le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI
Actualité publiée le mercredi 9 mai 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : L'article 142 de la loi de Finances pour 2007 permet à certains départements d'expérimenter pendant une durée de 3 ans, un dispositif visant à améliorer les incitations financières associées à la reprise d'un emploi des bénéficiaires du RMI, tout en simplifiant les (...)  
Actualité juridique du mercredi 9 mai 2007
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