Assiette de la taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

Comme pour les produits d'horlogerie-bijouterie, la vaisselle, la verrerie et les couverts de table sont désormais frappés d'une taxe. Prévue par l'article 110 de la loi de Finances pour 2007, cette taxe (de 0,20%) est perçue sur les importations des pays tiers à l'Union Européenne et sur l'ensemble des ventes réalisées au détail.
Un arrêté du 2 mai 2007 vient en conséquence de modifier la liste des produits soumis à la taxe affectée pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table. Sont par exemples visés par cette taxe, les articles en bois pour la table, la vaisselle (en porcelaine faïence, en grès ou en terre), les articles de coutellerie de table, les services de la table (en acier, cuivre ou aluminium), ou encore les articles de bijouterie fantaisie, à l'exception des articles en cuir.
Le montant de la taxe, qui devrait avoisiner les 5 millions d'euros, sera affectée au Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie et de l'Orfèvrerie afin que ce dernier puisse mettre en oeuvre des actions collectives de promotion et de publicité.
Depuis quelques années, le secteur des arts de la table doit faire face à des difficultés très importantes liées à un fort développement des importations en provenance des pays à bas coût de main d'oeuvre et à l'évolution des modes de vie.