Assiette de la taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

Résumé :
Comme pour les produits d'horlogerie-bijouterie, la vaisselle, la verrerie et les couverts de table sont désormais frappés d'une taxe. Prévue par l'article 110 de la loi de Finances pour 2007, cette taxe (de 0,20%) est perçue sur les importations des pays tiers à (...)

Actualité juridique du mercredi 9 mai 2007