Nouvelle entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec
Article de veille publié le jeudi 10 mai 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Une entente en matière de sécurité sociale conclue entre la France (y compris DOM) et le Québec en décembre 2003, mais entrée en vigueur le 1er décembre 2006, actualise les dispositifs précédents tout en renforçant la protection sociale des français expatriés. Sont (...)  
Actualité juridique du jeudi 10 mai 2007
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Protection Sociale : article de veilles précédentes  Modification des règles de recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises Deux départements sont autorisés à participer à l'expérimentation visant à améliorer le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI Publication du décret organisant la mise en place de l'interlocuteur social unique pour les indépendants au 1er janvier 2008 |
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