Un guide pratique sur les marchés publics au niveau de l'arc Alpin

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Actualité publiée le vendredi 11 mai 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Marchés Publics.

Dans le cadre du projet ALPPS destiné à faciliter l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Arc alpin, l'Euro Info Centre de Grenoble et ses partenaires ont élaboré un guide pratique sur les marchés publics en France, en Allemagne, en Autriche, en Italie et en Suisse, susceptible d'intéresser les entreprises désireuses de décrocher des marchés publics dans ces pays.
Ce guide présente la réglementation des marchés publics applicable dans les régions partenaires du projet, c'est à dire uniquement l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, l'Italie et la France et fournit des informations sur les documents nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature dans ces pays, ainsi qu'une liste de sites web utiles. La partie française de ce guide tient compte des modifications apportées par les directives marchés publics de 2004 et leur transposition dans les pays de l'arc alpin.
Ce guide fait partie d'un panel d'information dédié aux entreprises souhaitant s'ouvrir aux marchés publics européens, et mis en ligne par le Centre de commerce international de la CCI de Grenoble (GREX).

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Actualité juridique du vendredi 11 mai 2007

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