Accord sur l'enlèvement et le traitement des pneumatiques usagés stockés depuis des années dans des dépôts

Résumé :
Pour mettre un terme au stockage sauvage de pneus usagés et les risques de pollution atmosphérique liés à la combustion de ces pneumatiques, le gouvernement a interdit l'abandon, le dépôt dans le milieu naturel ou le fait de brûler à l'air libre des pneumatiques. De (...)

Actualité juridique du mardi 15 mai 2007