Précisions supplémentaires sur la surveillance de certains animaux en raison des risques qu'ils présentent pour les hommes

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Actualité publiée le mercredi 23 mai 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
Parce que les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes de gênes, d'accidents, et parfois à l'origine de la transmission de maladies à l'homme, un arrêté du 13 avril 2007, a réorganisé la mise sous surveillance par les vétérinaires, de certains animaux (...)

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Actualité juridique du mercredi 23 mai 2007

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