Deux arrêtés encadrent l'obligation de performance énergétique des bâtiments existants
Actualité publiée le vendredi 25 mai 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.
Résumé : Deux arrêtés du 3 mai 2007 concernant le diagnostic de performance énergétiques des bâtiments, viennent d'être publiés au journal officiel. Le premier vise le diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés (...)  
Actualité juridique du vendredi 25 mai 2007
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