Nouvelle réglementation des jeux dans les casinos
Actualité publiée le vendredi 25 mai 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Un arrêté du 14 mai 2007 actualise la réglementation des jeux dans les casinos. Il détermine les conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux, les modalités d'administration et de fonctionnement des casinos, les règles de (...)  
Actualité juridique du vendredi 25 mai 2007
|
Droit Administratif : actualités précédentes  Précisions supplémentaires sur la surveillance de certains animaux en raison des risques qu'ils présentent pour les hommes Les règles de la domiciliation des personnes sans domicile stable à compter du 1er juillet 2007 Conditions liées à la délivrance de l'agrément d'une résidence hôtelière à vocation sociale |
> 133.600 membres en décembre 2008 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact