Série de questions-réponses sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Références Net-iris

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Actualité publiée le lundi 28 mai 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.


Résumé :
Une circulaire (n°DSS 2007/199) du 15 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la loi (n°2006-1770) du 30 décembre 2006, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, vient (...)

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Actualité juridique du lundi 28 mai 2007

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