Série de questions-réponses sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Actualité publiée le lundi 28 mai 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : Une circulaire (n°DSS 2007/199) du 15 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la loi (n°2006-1770) du 30 décembre 2006, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, vient (...)  
Actualité juridique du lundi 28 mai 2007
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Droits Collectifs : actualités précédentes  Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes d'ici 2010 ou paiement d'une contribution financière Précision à propos du régime social des contributions sociales finançant des prestations de prévoyance complémentaire assurant l'indemnisation des frais de santé Les conditions d'appréciation de la règle de non substitution à un élément de rémunération en cas d'abondement de l'employeur au PERCO |
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