Expérimentation de la suppression de la carte scolaire dès la rentrée 2007-2008

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Actualité publiée le jeudi 31 mai 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.

En France, l'affectation d'un élève dans une école, un collège ou un lycée relevant de l'enseignement public est fonction de son lieu de résidence. En effet, sauf dérogation justifiée, les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de domicile.
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a annoncé que le gouvernement travaillait à la suppression de la carte scolaire comme s'y est engagé le Président de la République.
Dans une interview accordée, le 29 mai, au quotidien Le Parisien, Xavier Darcos a indiqué que la carte scolaire "ne pèse que sur ceux qui n'ont pas l'information, les moyens et les relations pour s'en affranchir", et que dans le cadre d'une expérimentation prévue dès la rentrée 2007, davantage d'élèves pourraient choisir leur établissement.
Dans un communiqué, Matignon ajoute qu'il sera possible aux élèves "d'intégrer l'établissement le plus proche comme de s'inscrire hors du secteur initial de rattachement. Les élèves boursiers devraient bénéficier en priorité de cette mesure".
Sans doute à la rentrée 2008, "dans les établissements où la situation est la plus critique", le Ministre entend permettre la composition "d'équipes d'enseignants volontaires, bien formés, mieux rémunérés, qui seront fortement incités à mettre en place les initiatives pédagogiques qui leur paraissent les plus nécessaires aux progrès de leurs élèves", a déclaré M. Darcos lors devant le 61e congrès de la FCPE.

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Actualité juridique du jeudi 31 mai 2007

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