Le point sur le diagnostic de performance énergétique des logements mis en location à partir du 1er juillet 2007
Article de veille publié le lundi 2 juillet 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Immobilier.
Résumé : Afin d'inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique des logements qu'ils mettent en location (travaux d'isolation, changement du système de chauffage, etc.), l'ordonnance (n°2005-655) du 8 juin 2005 et l'arrêté du 3 mai 2007 (actualité du (...)  
Actualité juridique du lundi 2 juillet 2007
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Immobilier : article de veilles précédentes  Le plan d'occupation des sols s'applique aux plantations existantes et la prescription court à compter de la date à laquelle les arbres ont dépassé la limite autorisée par le POS Précisions sur le modèle d'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir à compter du 1er octobre 2007 Précisions sur les conditions de mise en oeuvre de l'usufruit locatif social |
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