La Communauté européenne fait désormais partie de l'Organisation mondiale des douanes

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Actualité publiée le mardi 3 juillet 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Européen.

L'Organisation mondiale des douanes (OMD), instance intergouvernementale indépendante, a enfin décidé d'accorder la qualité de membre à la Communauté européenne, après près de 6 ans de négociations.
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière (CCD), devenu l'Organisation mondiale des Douanes en 1994, l'OMD siège à Bruxelles et compte actuellement 171 membres. Elle a pour objectif l"'élaboration, la promotion et la mise en oeuvre de procédures et systèmes douaniers modernes et sûrs dans le monde". La Communauté européenne souhaite désormais promouvoir des normes de qualité dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.
"Cette décision consacre la reconnaissance internationale du rôle et de la compétence de la Communauté dans le domaine de la politique douanière et permettra d'améliorer effectivement la coopération dans ce secteur", explique la Commission européenne dans un communiqué.
"La Communauté pourra mieux atteindre son objectif lié à la mise en oeuvre d'une politique douanière moderne, qui vise à garantir des contrôles appropriés aux frontières extérieures tout en tenant compte de la facilitation et du développement des échanges", a-t-on ajouté.
La coopération multilatérale favorisera notamment la reconnaissance mutuelle de mesures liées à la sécurité, à l'application des droits de propriété intellectuelle, au renforcement des capacités et à la facilitation des échanges.
Soulignons qu'au printemps dernier, les services des douanes des 27 Etats membres de l'UE, Interpol, Europol et l'Organisation mondiale des douane, ont mené à bien une opération douanière internationale ayant permis de saisir 135 millions de cigarettes de marque contrefaites et 557.000 autres produits de contrefaçon. Avec l'adhésion de la CE, ce type d'opération, dont tous les Etats bénéficient au final, sera amenée à se renouveler.

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Actualité juridique du mardi 3 juillet 2007

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