
La Communauté européenne fait désormais partie de l'Organisation mondiale des douanes
Actualité publiée le mardi 3 juillet 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Européen.
L'Organisation mondiale des douanes (OMD), instance intergouvernementale indépendante, a enfin décidé d'accorder la qualité de membre à la Communauté européenne, après près de 6 ans de négociations. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du mardi 3 juillet 2007
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