La Communauté européenne fait désormais partie de l'Organisation mondiale des douanes
Actualité publiée le mardi 3 juillet 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Européen.
Résumé : L'Organisation mondiale des douanes (OMD), instance intergouvernementale indépendante, a enfin décidé d'accorder la qualité de membre à la Communauté européenne, après près de 6 ans de négociations. Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière (CCD), (...)  
Actualité juridique du mardi 3 juillet 2007
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