Convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 3 juillet et son programme de travail

Résumé :
Le Premier Ministre a convoqué le Parlement en session extraordinaire à partir du mardi 3 juillet 2007, par un décret du 27 juin, pour une durée d'environ 5 semaines. Députés et Sénateurs vont avoir un planning chargé, tant l'ordre du jour de cette session est (...)

Actualité juridique du mardi 3 juillet 2007