Le point sur les modalités de mise en oeuvre du chèque transport, d'attribution des titres aux salariés et le régime social de la participation

Résumé :
La loi (n°2006-1770) du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, a institué le chèque-transport (voir dossier). Il s'agit d'un titre spécial de paiement nominatif que tout employeur peut préfinancer au profit de ses (...)

Actualité juridique du jeudi 19 juillet 2007