Le Sénat modifie le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Résumé :
Les sénateurs ont adopté, en le modifiant, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, premier véritable paquet de mesures fiscales proposé par le Gouvernement Fillon. A l'article premier, relatif à l'exonération des heures (...)

Actualité juridique du lundi 30 juillet 2007