Préparation du projet de loi de Finances 2008

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Actualité publiée le mercredi 1 août 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de Finances pour 2008, qui se doit d'être le moteur d'une véritable "stratégie économique" pour la France, le Premier ministre, François Fillon, a donné à chacun de ses ministres la liste des objectifs à atteindre et les moyens dont ils disposeront pour cela. La priorité pour l'année à venir est de "bâtir une croissance forte, saine et durable".
Cela passera tout d'abord par la valorisation du travail et sa récompense. Tel est l'objet du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat qui entrera en vigueur début octobre, rappelle t-il. L'Etat y consacrera 10 milliards d'euros "pour booster l'économie française".
La baisse du taux de chômage restera l'une des priorités du Gouvernement, l'objectif étant de le réduire à 5% en 2012. La création du revenu minimum d'activité (RMA) et la réforme des minima sociaux, en seront une des clés.
Etant donné que le rétablissement des finances publiques est une nécessaire priorité, l'Etat n'augmentera pas ses dépenses en volume.
Un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé dans tous les domaines d'intervention de l'Etat, sauf dans l'éducation nationale, la justice, l'enseignement supérieur et la recherche, où là le coefficient de remplacement sera de deux fonctionnaires sur trois remplacés. Au total, ce sont quelque 22.700 départs en retraite qui ne seront pas remplacés en 2008, contre seulement 12.000 en 2007.
"Les efforts financiers consentis dans les domaines de la recherche et de l'enseignement supérieur, de la justice et de l'éducation nationale seront équilibrés par une stricte stabilisation des autres dépenses et une réduction des effectifs de la fonction publique", explique M. Fillon dans son discours.
Le budget de la justice sera marqué par une progression de 4,5%, notamment destinée à la poursuite du programme de construction et d'augmentation des capacités d'accueil de nos moyens pénitentiaires. Près de 1.600 postes seront créés dans le secteur pénitentiaire.
Pour la recherche et l'enseignement supérieur, 1,8 milliard d'euro supplémentaires seront dégagés. Près de 140 millions d'euros seront prévus pour le financement d'une nouvelle politique à l'éducation nationale, les études dirigées et l'accueil des élèves après 16 heures dans les collèges.
Enfin, pour pérenniser la croissance, il faudra poursuivre la réforme de l'Etat engagée par la revue des politiques publiques, la réforme des prélèvements obligatoires et le rétablissement des comptes sociaux à travers la mise en oeuvre de la franchise médicale et de la réforme des retraites.
"C'est en libérant notre potentiel économique et en remettant de l'ordre dans nos dépenses publiques que nous allons placer la croissance et le plein emploi au coeur de notre pacte national", a conclu le Premier ministre.
Le projet de budget est bâti sur les hypothèses d'une croissance à 2,5% et une prévision d'inflation de 1,6%.

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Actualité juridique du mercredi 1 août 2007

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