Convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 18 septembre et programme de travail

Résumé :
Le Gouvernement qui souhaite rapidement mettre en oeuvre sa politique, a décidé de mettre les bouchées doubles. Il a en effet d'ores et déjà rédigé plusieurs projets de loi, dont celui relatif à l'immigration et le regroupement familial, l'équipage des navires, ou (...)

Actualité juridique du lundi 27 août 2007