L'OCDE retire deux pays de la liste des paradis fiscaux non coopératifs

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Actualité publiée le lundi 10 septembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Banque & Assurance.

En l'espace d'un mois, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a retiré deux pays, le Libéria et les Iles Marshall, de la liste des paradis fiscaux non coopératifs. Ces deux pays ont pris pendant l'été "l'engagement de mettre en oeuvre un programme destiné à améliorer la transparence et à établir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale". Ils rejoignent ainsi les Etats qui se sont engagés à "mettre en place un environnement dans lequel tous les grands centres financiers respectent de strictes normes de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale", peut-on lire dans un communiqué de l'OCDE.
Dès lors, seuls trois pays restent sur cette liste, tous situés en Europe, il s'agit d'Andorre, de la principauté du Liechtenstein et de la principauté de Monaco, qui posent notamment comme condition préalable pour répondre à une demande de renseignement d'un pays concernant un contribuable donné, la justification d'un intérêt fiscal national.
On notera que de nombreuses économies ont récemment amélioré la transparence en introduisant des règles sur les devoirs de diligence en matière d'opérations financières des clients, des pouvoirs pour obtenir des informations et l'immobilisation des titres au porteur.

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Actualité juridique du lundi 10 septembre 2007

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