Les propositions du CAE sur le temps de travail, le revenu et l'emploi

Le rapport du Conseil d'Analyse économique (CAE) réalisé par messieurs Artus, Cahuc et Zylberberg sur "la manière d'organiser et de réglementer la durée du travail" en France, recommande de simplifier la réglementation française en laissant une large part aux négociations collectives par branche, d'expérimenter sur une échelle réduite un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires, et d'assouplir la législation concernant l'ouverture des commerces le dimanche.
Tout d'abord, le CAE affirme que "l'ensemble des connaissances accumulées en la matière plaide pour réorienter notre législation vers des objectifs réalisables" (la protection des travailleurs et l'aménagement de périodes de temps libre partagé), lesquels incitent à la simplification de la législation sur la durée du travail. En outre, la réglementation de la durée du travail devrait davantage "protéger la santé des travailleurs et éviter leur surexploitation". Aussi, les auteurs du rapport plaident pour :
- l'imposition d'un maximum de la durée du travail ainsi qu'un encadrement particulier du temps de travail nocturne
- l'aménagement des moments de temps libre partagés et la coordination des emplois du temps avec la possibilité pour les salariés de travailler le dimanche
- que la législation du temps de travail puisse être utilisée afin de créer des emplois en favorisant le partage du travail par le biais d'une réduction de la durée du travail
- pour que la législation du temps de travail serve à "valoriser le travail" en créant des incitations à travailler au-delà de la durée légale du travail grâce à une augmentation du taux de majoration des heures supplémentaires et à un allégement des prélèvements obligatoires pesant sur ces heures (NDR : ce qui sera le cas à compter du 1er octobre 2007 grâce à la loi TEPA).
En effet, pour Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, "un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires accroît le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent au-delà de la durée légale. Néanmoins, en contrepartie, le financement de cet allégement réduit le revenu des salariés qui ne font pas d'heures supplémentaires. En outre, cette mesure a un effet négatif sur l'emploi, puisqu'elle incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes". Il apparaît donc indispensable de trouver un compromis dans ce domaine.
Par ailleurs, pour ceux qui pensent que l'abaissement de la durée légale du travail serait une piste à envisager, les auteurs sont formels "à l'heure actuelle, aucune étude sérieuse n'a pu montrer qu'une réduction de la durée du travail se traduisait par des créations d'emplois". Pour autant, la diminution du coût des heures supplémentaires n'est pas non plus une stratégie fiable pour augmenter l'emploi et le revenu.
S'agissant de l'ouverture des commerces le dimanche, le rapport du CAE comparant avec des exemples étrangers, affirme que cette mesure "crée un nombre significatif d'emplois dans le secteur du commerce de détail". Toutefois, pour préserver les avantages du travail le dimanche sans que les inconvénients ne soient trop importants, les auteurs du rapport recommandent :
- d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche, mais en donnant à tout salarié un droit de refus à travailler ce jour là
- de centraliser complètement l'octroi d'autorisation d'ouverture des commerces le dimanche, en accordant aux maires ou préfets l'autorité sur les décisions d'ouverture. Cette mesure devrait s'accompagner également d'une limitation du pouvoir de dérogation du maire en faveur de l'ouverture des commerces à un nombre de dimanches fixé à l'avance.