Conditions d'attribution du titre de maître restaurateur et ses avantages fiscaux
Article de veille publié le lundi 17 septembre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : L'article 63 de la loi de Finances rectificative pour 2006 valorise la compétence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, dans le cadre du "Contrat en faveur de la modernisation des HCR", par la création d'un crédit d'impôt au profit des (...)
Actualité juridique du lundi 17 septembre 2007
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