Le Grenelle de l'environnement plaide pour stopper les cultures OGM

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Actualité publiée le jeudi 20 septembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.

Si la recherche en laboratoire sur les OGM n'était pas remise en cause, la culture en plein champ et surtout la commercialisation des semences OGM pourraient être stoppées en France. Le principe de précaution pourrait s'appliquer à la culture OGM de maïs provenant essentiellement de la firme Monsanto au coeur d'une récente affaire dénoncée par Greenpeace (actualité du 15/06/07). Cette position du Gouvernement conforterait également les militants anti-OGM dans leurs revendications ainsi que les producteurs de produits bio qui réclament de plus grandes distances de séparation entre les cultures OGM et les autres.
Selon le journal LeMonde, dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, aurait récemment confié à un groupe de parlementaires de la majorité, que "tout le monde est d'accord, on ne peut pas contrôler la dissémination" des OGM. Aussi, "on ne va pas prendre le risque", ce qui implique dans un premier temps de geler les autorisations d'exploitation et d'importation.
Le Grenelle de l'environnement devrait déboucher à l'automne, par la proposition d'une nouvelle loi sur les OGM , qui durcirait les possibilités de cultures et encadrerait beaucoup plus rigoureusement qu'aujourd'hui leur régime d'autorisation. En outre, elle devrait renforcer le contrôle sur les cultures OGM et instituer une Haute Autorité sur les biotechnologies comprenant notamment des scientifiques d'horizons divers et des associations. Cette instance rendrait des avis sur les nouveaux OGM, en intégrant une analyse toxicologique plus poussée, mais aussi l'étude de l'intérêt social et économique du produit transgénique. Enfin, la nouvelle réglementation pourrait prévoir un régime de responsabilité en cas de contamination des cultures et un registre public des exploitations cultivant des OGM.

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Actualité juridique du jeudi 20 septembre 2007

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