Les pistes de réformes évoquées par le rapport Gélard et Peyronnet afin d'améliorer les méthodes de travail du Sénat

Résumé :
Depuis plusieurs mois, les sénateurs Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet ont évalué les règles de fonctionnement de plusieurs instances législatives nationales européennes, dans le but de réformer les méthodes françaises de travail parlementaire portant sur la (...)

Actualité juridique du vendredi 21 septembre 2007