Le principe d'exonération des stocks options et d'autres mécanismes d'intéressement devraient être supprimés
Actualité publiée le lundi 24 septembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : A peine la Cour des comptes a t-elle rendu son rapport 2006 sur l'application de la loi de Financement de la sécurité sociale (actualité du 13/09/07), que le Premier ministre, François Fillon emboîte le pas en approuvant ses principales conclusions. En effet, le (...)
Actualité juridique du lundi 24 septembre 2007
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Fiscalité : actualités précédentes L'administration française en ligne est l'une des plus performante d'Europe Après la "TVA sociale", la proposition d'une "TVA pouvoir d'achat" est avancée Incidences en matière de publicité foncière de la création d'un privilège spécial immobilier inscrit à la conservation des hypothèques |
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