Après la "TVA sociale", la proposition d'une "TVA pouvoir d'achat" est avancée
Actualité publiée le lundi 24 septembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Le groupe de travail de l'Assemblée nationale chargé de réfléchir sur les pistes de réforme des cotisations salariales - composé notamment par des économistes tels que Christian Saint-Etienne et Jacques Marseille et présidé par le député Chartier issu de la majorité (...)  
Actualité juridique du lundi 24 septembre 2007
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Fiscalité : actualités précédentes  L'administration française en ligne est l'une des plus performante d'Europe Le principe d'exonération des stocks options et d'autres mécanismes d'intéressement devraient être supprimés Incidences en matière de publicité foncière de la création d'un privilège spécial immobilier inscrit à la conservation des hypothèques |
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