Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité jusqu'à la fin 2008

Résumé :
L'article 46 du PLF pour 2008 prolonge d'un an la période pendant laquelle les projets de pôle de compétitivité peuvent être présentés. Un pôle de compétitivité se caractérise sur un territoire donné par l'association d'entreprises, de centres de recherche et (...)

Actualité juridique du mardi 2 octobre 2007