Le nouveau système d'immatriculation des véhicules à vie sera mis en place à partir de 2009

S'inscrivant dans le cadre d'une harmonisation européenne, et afin de lutter contre la délinquance routière tout en améliorant l'efficacité des contrôles de police et la simplification des démarches administratives des automobilistes, les véhicules seront bientôt immatriculés à vie. Le nouveau système, appelé SIV, donnera un numéro à vie à chaque véhicule, depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. Si le propriétaire du véhicule n'aura plus besoin de faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département, il devra néanmoins accomplir les formalités liées au changement d'adresse.
La nouvelle numérologie sera composée d'une série de 7 caractères formée successivement au maximum de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres séparés par des tirets, attribuée de manière chronologique dans une série nationale unique. Le système sera géré de manière centralisée et informatisée. Les propriétaires de véhicule pourront, s'ils le souhaitent, faire porter sur la plaque minéralogique le numéro du département et le logo de la région.
Selon le Ministère de l'intérieur, l'immatriculation des véhicules neufs sous cette nouvelle forme débutera au 1er janvier 2009, soit avec quelques mois de retard par rapport au planning initial (actualité du 15/06/05), sachant que le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés dans le nouveau système nécessitera au moins 5 ans. En effet, les propriétaires de véhicules en circulation seront progressivement appelés à faire réaliser le changement en préfecture de leur carte grise, mais également à prendre en charge le coût de réalisation et de la pause d'une nouvelle plaque minéralogique.
Par ailleurs, dans le cadre de la simplification des démarches administratives, lors de l'achat d'un véhicule neuf vendu par un professionnel du commerce automobile, l'usager pourra faire sa demande de carte grise directement auprès du vendeur (garagiste, concessionnaire, vendeur indépendant…) qui prendra en charge les démarches. Le demandeur recevra sa carte grise directement à son domicile.
Rappelons qu'à partir du 30 juin 2009, les cyclomoteurs en circulation avant le 1er juillet 2004, devront également être obligatoirement immatriculés (actualité du 15/12/03).