Le CCNE craint une banalisation de l'identification biologique
Actualité publiée le mardi 9 octobre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Bioéthique.
Résumé : Un amendement au projet de loi sur l'immigration, l'intégration et l'asile dispose que le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieur à 3 mois dans le cadre d'un regroupement familial, ressortissant d'un pays dans lequel l'état civil présente (...)  
Actualité juridique du mardi 9 octobre 2007
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