Précisions à propos du taux 2007 de la taxe d'apprentissage
Actualité publiée le mercredi 10 octobre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Plusieurs mesures législatives récentes ont modifié le dispositif de la taxe d'apprentissage. C'est ainsi notamment, qu'afin de favoriser la formation en alternance dans les grandes entreprises, l'article 16 de la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 et (...)  
Actualité juridique du mercredi 10 octobre 2007
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