De nouvelles mesures financières pour faciliter le financement des équipements informatiques et de télécommunication des TPE et PME

En raison du succès de l'opération "passeport pour l'économie numérique", proposant une initiation gratuite à l'informatique et à Internet pour les TPE (actualité du 09/11/06), Hervé Novelli le secrétaire d'Etat aux PME, a décidé de soutenir davantage les entreprises qui se tournent vers l'économie numérique et vers l'utilisation de l'informatique et d'Internet. Il vient en effet d'annoncer le lancement d'une offre de financement privilégiée à destination des TPE-PME ayant obtenu leur passeport pour l'économie numérique. A ce jour, trois conventions ont été signées entre OSEO-garantie et des établissements bancaires, pour faciliter l'octroi de financement des équipements informatiques et de télécommunication en crédit-bail ou en location financière aux TPE bénéficiaires du Passeport pour l'économie numérique, peut-on lire dans un communiqué.
Le montant maximum de concours susceptible d'être garanti par OSEO est de 20.000 euros hors taxe d'emprunt. La convention prévoit une garantie de 70% du montant du financement de location d'un matériel informatique ou télécom dans le cas de créations d'entreprises et de 50% du montant financé dans le cas de reprise d'une entreprise. Elle s'applique aux entreprises de moins de 20 salariés créées depuis moins de 2 ans au jour d'obtention du passeport pour l'économie numérique.
Le financement peut être intégral dans la mesure où il peut également couvrir la TVA. Il prend la forme d'un crédit bail (location avec option d'achat au terme du contrat, défini dès l'origine) ou d'une location financière (location sans option d'achat mais avec des possibilités d'évolution durant la vie du contrat).
Les entreprises intéressées peuvent obtenir davantage d'informations sur le site econumerique.pme.gouv.fr dans la rubrique "les offres de financement".