Seuils de revenus à retenir pour l'examen de la condition d'exonération de CSG et de CRDS

Une circulaire (n°2007/63) du 1er octobre 2007, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), indique le montant des nouveaux seuils d'exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) applicables pour 2008 aux pensions de retraite. Les retraités dont les revenus perçus en 2007 sont inférieurs à ces seuils ne seront pas assujettis à ces deux prélèvements au titre de 2008.
Le montant des revenus à considérer au titre de l'avant-dernière année (2006) est celui du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt 2007. A titre d'exemple, pour une part dans le calcul de l'impôt sur le revenu, le revenu doit être inférieur à 9.437 euros en métropole, à 11.167 euros dans les DOM, et à 11.676 euros en Guyane.
Ces nouveaux seuils de revenus sont applicables au 1er janvier 2008 pour déterminer le prélèvement à effectuer sur les retraites, rappels inclus, versées à compter de cette date.