L'OIT pourrait contester la légalité de la période de consolidation prévue par le CNE
Actualité publiée le mardi 23 octobre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Dans ses conclusions remises la semaine dernière au Conseil d'administration de l'OIT, le comité tripartite de l'Organisation internationale du travail a estimé que la période de consolidation de deux ans prévue par le contrat nouvelles embauches (CNE) était (...)  
Actualité juridique du mardi 23 octobre 2007
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Droit du Travail : actualités précédentes  Même si l'avis du médecin du travail conclut à une inaptitude au travail, quel qu'il soit, l'employeur n'est pas dispensé de son obligation de rechercher le reclassement Un employeur peut se convaincre au vu des éléments médicaux et techniques qui lui sont fournis par le médecin du travail que le reclassement n'est pas possible Les stages professionnels de plus de 3 mois devront être rémunérés au moins 380 euros par mois |
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