Les propositions de la Commission européenne pour réduire le travail illégal
Actualité publiée le mercredi 24 octobre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Un récent rapport de la Commission européenne démontre que le travail non déclaré demeure très répandu dans l'union européenne, notamment dans les pays du sud. Aussi, pour réduire ce frein à la croissance et à l'emploi, le rapport dresse la liste des principaux (...)  
Actualité juridique du mercredi 24 octobre 2007
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Droit du Travail : actualités précédentes  Même si l'avis du médecin du travail conclut à une inaptitude au travail, quel qu'il soit, l'employeur n'est pas dispensé de son obligation de rechercher le reclassement Un employeur peut se convaincre au vu des éléments médicaux et techniques qui lui sont fournis par le médecin du travail que le reclassement n'est pas possible L'OIT pourrait contester la légalité de la période de consolidation prévue par le CNE |
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