Les conditions d'octroi et les montants de la préretraite pour les agriculteurs en difficulté
Article de veille publié le mercredi 24 octobre 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Les chefs d'exploitation agricole à titre principal, contraints de cesser leur activité en raison de difficultés économiques, d'une impossibilité matérielle ou économique d'adaptation à la réglementation applicable en matière d'environnement ou de graves problèmes (...)  
Actualité juridique du mercredi 24 octobre 2007
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Protection Sociale : article de veilles précédentes  Vers la suppression des avantages liés au versement d'une indemnité de départ à la retraite avant 65 ans Cotisations dues au titre de la protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 2007 Allocation de remplacement pour le congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles |
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