Plusieurs dispositifs fiscaux permettent aux collectivités locales d'inciter les particuliers à rénover leur logement
Références Net-iris
Actualité publiée le lundi 29 octobre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé :
Alors que le Grenelle de l'environnement a confirmé l'intérêt de renforcer les performances énergétiques des bâtiments, plusieurs récentes réformes autorisent les collectivité locales à mettre en oeuvre une fiscalité écologique incitant les particuliers propriétaires (...)  
Actualité juridique du lundi 29 octobre 2007
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