Mise en place de mesures incitatives à l'installation de médecins dans les zones sous-médicalisées et exclusion de tout déconventionnement

Le Gouvernement a renoncé à la possibilité de réguler l'installation des médecins sur le territoire, par une adaptation des règles de conventionnement, en raison d'un mouvement de grève des internes, chefs de clinique et jeunes médecins.
L'article 33 du PLFSS pour 2008 propose désormais d'organiser une négociation globale sur l'évolution de l'organisation de l'offre de soins et de l'implantation des médecins sur le territoire, et de déterminer les mesures incitatives qui pourraient être mises en oeuvre. Des états généraux de l'offre de soins réuniront, à compter de janvier 2008, l'ensemble des professionnels concernés. Ils seront pilotés par le professeur Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Une attention toute particulière sera portée aux aspirations légitimes des médecins en formation et des jeunes médecins à une pratique rénovée et une meilleure qualité de vie.
Les conclusions des états généraux, formulées et validées en concertation avec les organisations les plus représentatives des étudiants en médecine, internes, chefs de cliniques, et médecins récemment diplômés ou installés, seront transmises par la ministre à l'UNCAM, à titre de cadrage pour les négociations conventionnelles nécessaires.