Aménagement des valeurs limites d'exposition professionnelle

Résumé :
Dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail, peuvent être limitées, réglementées ou interdites la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l'emploi des substances et préparations (...)

Actualité juridique du vendredi 2 novembre 2007