Mise à jour de la nomenclature combinée communautaire au 1er janvier 2008
Actualité publiée le vendredi 2 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Européen.
Résumé : Le nouveau règlement (n°1214/2007) du 20 septembre 2007, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (TARIC), a été publié comme chaque année au JOUE. La nouvelle Nomenclature combinée (NC) qui constitue la base de la déclaration des (...)  
Actualité juridique du vendredi 2 novembre 2007
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