Incidences de la directive MIF sur les services d'investissements rendus en France par des prestataires d'Etats tiers ne l'ayant pas transposée
Actualité publiée le mardi 6 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Finance.
Résumé : Alors que la directive MIF (n°2004/39/CE) est entrée en vigueur au 1er novembre 2007, l'AMF souhaite préciser les conditions applicables à la prestation en France de services d'investissement par des prestataires originaires d'États membres qui n'auront pas (...)  
Actualité juridique du mardi 6 novembre 2007
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