Un hébergeur de base de données tel que Wikipédia n'est pas responsable du contenu en ligne

Résumé :
Le Tribunal de grande instance de Paris a estimé le 29 octobre 2007, que la Fondation Wikimedia, assignée en justice pour diffamation, n'était pas responsable des contenus diffusés sur son encyclopédie en ligne, Wikipedia, alimentée par les articles des internautes (...)

Actualité juridique du mardi 6 novembre 2007