Mise en place prochaine d'un observatoire des prix et des coûts
Références Net-iris
Actualité publiée le mardi 6 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Consommation.
Résumé :
Dans la continuité du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, soumis par Luc Chatel au Parlement dès novembre (actualité du 02/11/07) - visant à supprimer partiellement les "marges arrière", sommes versées par les (...)
Actualité juridique du mardi 6 novembre 2007
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Consommation : dernières actualités Renforcement de la législation communautaire en ce qui concerne la teneur admissible en résidus de pesticides dans les produits alimentaires Renforcement des contrôles portant sur la conformité des produits alimentaires provenant de pays non membres de la CE Amélioration prochaine des contrôles portant sur la conformité des produits alimentaires provenant de pays tiers |
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