L'espace Schengen s'agrandit en décembre 2007
Actualité publiée le jeudi 15 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Européen.
Résumé : Le 21 décembre prochain, tous les contrôles aux frontières terrestres et maritimes seront abolis pour les citoyens des pays nouveaux membres de l'Union européenne. En conséquence, l'espace Schengen composé de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, (...)  
Actualité juridique du jeudi 15 novembre 2007
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Droit Européen : actualités précédentes  La disposition constituant la base juridique d'un acte et habilitant l'institution communautaire à intervenir doit être en vigueur au moment même de l'adoption Mise à jour de la nomenclature combinée communautaire au 1er janvier 2008 Décision de la Commission concernant l'introduction de numéros réservés supplémentaires commençant par 116 |
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