Un premier bilan très encourageant du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Actualité publiée le vendredi 16 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : Les certificats d'économies d'énergie sont délivrés aux vendeurs d'énergie pour toute action d'une personne physique, morale ou collectivité soumise à une obligation d'économie d'énergie, permettant de réaliser des économies d'énergie et répondant à certaines (...)  
Actualité juridique du vendredi 16 novembre 2007
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Environnement : actualités précédentes  Vers la généralisation des dispositifs d'information et d'alerte lors des pics de pollution des particules en suspension dans l'air ambiant Accord sur l'adoption d'un plan de certification des exploitations agricoles respectueuses de l'environnement Vers davantage de protection des sols et de flexibilité dans les stratégies nationales d'assainissement |
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