L'idée de réduire le taux réduit de la TVA dans la restauration et les produits verts est validée par Bruxelles

Résumé :
L'information qui circule depuis des mois en faveur d'une possible baisse du taux de la TVA sur les produits écologiques et la restauration vient d'être confirmée par Bruxelles. Lors de leur dernière réunion, les Ministres des Finances de l'Union européenne ont (...)

Actualité juridique du vendredi 16 novembre 2007