Modification de l'assiette et du régime de recouvrement applicable aux taxes pharmaceutiques au 1er juillet 2008
Actualité publiée le vendredi 16 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.
Résumé : L'article 9 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008, définitivement adopté par les députés et les sénateurs, procède au 1er juillet 2008, à différentes modifications de l'assiette et du régime de recouvrement applicable aux taxes (...)  
Actualité juridique du vendredi 16 novembre 2007
|
Droit Médical : actualités précédentes  Députés et sénateurs s'accordent sur la mise en place des franchises médicales Les conclusions de la mission interministérielle sur le DMP imposent au Ministère de revoir sa copie Mise en oeuvre du plan Alzheimer au 1er janvier 2008 |
> 132.100 membres en novembre 2008 !
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact