Mise en place de plusieurs mesures pour accélérer le développement des business angels

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Actualité publiée le lundi 19 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Banque & Assurance.

A l'occasion de la "Semaine des business angels", le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, a annoncé lors de son discours, la prochaine mise en place de mesures visant à accélérer le développement des business angels, dont la plus remarquée est la réservation en 2008, d'au moins 10% des montants investis par France Investissement, au financement des opérations de capital amorçage en direction des jeunes entreprises technologiques.
France Investissement est constitué par un partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et des acteurs privés, afin d'injecter 500 millions d'euros par an dans le but d'abonder, dans les conditions de marché, des fonds d'investissement dans les PME innovantes et les PME en développement (actualité du 10/11/06).
Afin de soutenir l'investissement dans les entreprises à fort potentiel de croissance et d'emplois, Hervé Novelli va lancer un nouvel appel à projets en 2008, pour labelliser les réseaux de business angels. Les réseaux seront sélectionnés sur la base d'un plan de développement pour structurer leur activité autour d'une société d'investissement et d'une association. Ils pourront recevoir une subvention atteignant jusqu'à 100.000 euros pour 3 ans.
Ensuite, le dispositif France Investissement intègrera, à partir de la fin de cette année, des actions de soutien à l'investissement des réseaux de business angels, et le Fonds de co-investissement direct (FCID) de la Caisse des dépôts et consignations pourra être sollicité par des sociétés de business angels pour des opérations d'investissement supérieures à 2 millions d'euros.
Enfin, la secteur entreprises de la caisse des dépôts organisera des formations pour les réseaux de business angels, afin de les aider dans le montage juridique de leurs réseaux, et de les sensibiliser à la réglementation s'appliquant aux investissements directs dans les PME.

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Actualité juridique du lundi 19 novembre 2007

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