Les autres mesures du PLFSS pour 2008 définitivement adoptées
Actualité publiée le lundi 19 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, contient d'autres mesures définitivement validées par les députés et sénateurs, comme l'article 9 D, visant à réintégrer les temps de pause, d'habillage et de déshabillage rémunérés dans l'assiette (...)  
Actualité juridique du lundi 19 novembre 2007
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Droits Collectifs : actualités précédentes  Le BIT valide les statistiques du taux de chômage publiées par l'Insee Renforcement de la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Modification des règles applicables aux élections prud'homales à compter du 1er novembre 2007 |
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