Publication du décret organisant la fusion de l'Agence de l'innovation industrielle avec le groupe Oséo

Le décret (n°2007-1629) du 19 novembre 2007 organise pour le 1er janvier 2008, l'apport des biens, droits et obligations de l'Agence de l'innovation industrielle, à l'établissement public industriel et commercial Oséo. Officialisée par une publication au journal officiel, la fusion de l'Agence avec le groupe Oséo devrait remédier à la faiblesse du soutien aux entreprises moyennes innovantes, tout en organisant la mise en place au sein d'Oséo d'un guichet unique proposant une gamme complète d'aides adaptée à toutes les tailles d'entreprises et de projets innovants.
Comme l'avait soulignée Christine Lagarde en Conseil des ministres, la dotation d'Oséo garantie est fixée pour l'année prochaine à 280 millions d'euros, l'activité traditionnelle d'OSEO innovation sera dotée de 220 millions d'euros et les nouveaux financements en faveur des entreprises moyennes seront portés à hauteur de 300 millions d'euros. Ces dotations devraient permettre d'envisager, dans ce champ d'action, la sélection de plusieurs dizaines de projets par an.
En outre, un programme de soutien spécifique sera créé au sein d'OSEO Innovation, centré sur les projets de recherche et de développement portés par des entreprises moyennes ou par des PME développant des projets fortement capitalistiques.
Notons qu'un arrêté approuvera prochainement la signature du traité d'apport et fixera la date à laquelle les opérations de transfert prennent effet.