Publication du décret organisant la fusion de l'Agence de l'innovation industrielle avec le groupe Oséo
Actualité publiée le mardi 20 novembre 2007.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Finance.
Résumé : Le décret (n°2007-1629) du 19 novembre 2007 organise pour le 1er janvier 2008, l'apport des biens, droits et obligations de l'Agence de l'innovation industrielle, à l'établissement public industriel et commercial Oséo. Officialisée par une publication au journal (...)  
Actualité juridique du mardi 20 novembre 2007
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Finance : actualités précédentes  L'AMF modifie sa position relative à l'établissement des listes d'initiés par les émetteurs d'instruments financiers Conditions de publication par les sociétés cotées des informations relatives aux variations mensuelles de droits de vote Incidences de la directive MIF sur les services d'investissements rendus en France par des prestataires d'Etats tiers ne l'ayant pas transposée |
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